Conditions générales d’utilisation
1. Conditions d’utilisation du site
Avant d’utiliser le site, il convient de consulter la présente page ainsi que les politiques associées. L’utilisation des fonctions de commande et de paiement vaut prise de connaissance des règles applicables au traitement des commandes.
L’accès aux services du site est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique prévue par la législation applicable. Pour un utilisateur mineur, l’utilisation des fonctions concernées du site suppose l’accord ou l’autorisation du représentant légal.
Les informations transmises lors d’une commande ou d’une prise de contact doivent être exactes, à jour et complètes. En cas d’erreur ou d’omission, le traitement de la commande, la livraison ou le suivi après-vente peut être affecté.
Les identifiants de connexion restent sous la responsabilité du titulaire du compte. Ils ne doivent pas être communiqués à un tiers ni utilisés par une autre personne.
2. Informations sur les produits et formation du prix
Les descriptions publiées sur le site visent à présenter les caractéristiques essentielles des articles. Des différences limitées peuvent exister entre les visuels affichés et le produit reçu.
Les données affichées au moment de la validation de la commande, notamment la désignation du produit, la quantité et le montant, constituent la base du traitement de la commande concernée.
Le montant indiqué à l’étape du paiement inclut la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement, dans le cadre d’une livraison effectuée selon le mode DDP.
Politique d’expédition DDP : les taxes et frais liés au dédouanement figurant dans la commande sont intégrés au montant affiché lors du paiement. Le total confirmé sur la page de règlement correspond au montant dû pour la commande.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de TVA et de livraison DDP.
3. Paiement et traitement de la commande
Après validation du paiement, la commande entre dans le circuit de traitement, puis dans l’étape d’expédition selon l’organisation prévue.
La devise de paiement utilisée sur le site est l’euro (€). Les règlements par carte Visa et MasterCard sont acceptés.
Les opérations de paiement sont traitées par des prestataires conformes à la norme PCI-DSS, avec transmission des données via le protocole TLS.
Les données bancaires complètes ne sont pas conservées sur le site.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Modes de paiement.
4. Délai de traitement des commandes
Toute commande réglée avant 16h00, heure d’Europe centrale (CET), est traitée le même jour.
Toute commande réglée après 16h00 (CET) est traitée le jour ouvré suivant.
Les commandes payées pendant le week-end ou un jour férié sont traitées au cours du prochain jour ouvré, pendant les heures d’activité indiquées sur le site.
5. Expédition et livraison
Une fois le traitement terminé, la commande passe en phase d’expédition.
Le départ de la marchandise est organisé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après traitement de la commande.
Le délai de livraison estimé est de 6 à 13 jours ouvrés. Le délai effectif dépend du transport et des opérations de dédouanement.
Après expédition, le colis est confié à DHL, FedEx ou UPS, avec attribution d’un numéro de suivi.
6. Frais de livraison et logistique
Lorsque le montant total effectif de la commande atteint ou dépasse 152,93 €, la livraison est facturée à 0 €.
Lorsque le montant total effectif de la commande est inférieur à 152,93 €, les frais de livraison s’élèvent à 9,96 €.
Les envois sont pris en charge par DHL, FedEx ou UPS après expédition, avec communication d’un numéro de suivi associé à la commande.
Les frais supplémentaires résultant d’une adresse de livraison inexacte ou incomplète restent à la charge de l’acheteur.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de livraison.
7. Annulation de commande et remboursement
Avant l’expédition : une demande d’annulation peut être transmise dans les 72 heures suivant le paiement. Lorsque la commande n’est pas encore entrée dans le processus d’expédition, le remboursement est effectué par le moyen de paiement d’origine.
Après l’expédition : l’annulation de commande n’est plus applicable. Une demande de retour peut être déposée dans un délai de 14 jours à compter de la réception.
Après déclenchement du remboursement, les informations correspondantes sont transmises au circuit de paiement dans un délai de 3 jours ouvrés. Le délai de réception des fonds sur le compte est de 10 à 15 jours ouvrés.
Lorsqu’une commande a été réglée au moyen d’un bon d’achat, d’un crédit boutique ou d’une carte cadeau, le remboursement intervient sous la même forme de règlement.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement.
8. Droit de retour
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, une demande de retour peut être introduite dans les 14 jours suivant la réception, sous réserve du respect des conditions applicables au retour.
9. Protection des données et confidentialité
Le site collecte les données nécessaires au traitement des commandes et au service client, notamment le nom, l’adresse et les informations liées au paiement.
La gestion des données repose sur des mesures telles que le chiffrement TLS, le contrôle d’accès et des vérifications régulières des procédures de traitement.
Chaque utilisateur dispose des droits prévus par le GDPR, notamment en matière d’accès, de rectification et de suppression des données, ainsi que des autres droits applicables.
Les cookies nécessaires sont utilisés pour le panier et le paiement. Les cookies d’analyse et de personnalisation sont activés après recueil du consentement.
Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies.
10. Droit applicable et règlement des litiges
La présente politique relève du droit français.
En cas de différend non résolu à l’amiable, les juridictions françaises compétentes sont saisies selon les règles applicables.
11. Coordonnées de contact
Adresse : 9728 MILWAUKEE CT, THORNTON, CO, 80229
Téléphone : +1(908) 916-7914
E-mail : commande@dreamdecoliving.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)